l’arrêté du 16 mai 2022  portant limitation provisoire des usages de l’eau
dans le département de la Charente-Maritime

Veuillez trouver, ci-dessous, l’arrêté du 16 mai 2022  portant limitation provisoire des usages de l’eau
dans le département de la Charente-Maritime.

Ces dispositions prennent effet à compter du mercredi 18 mai 2022, 8 heures.

  • Réunion du Conseil Municipal du 27 janvier 2022

    pdf | 328,01 Ko | 14 Juin 2022

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