ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L’EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

INFO


GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU – LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L’EAU

Veuillez trouver, ci-dessous, l’arrêté du 17 septembre 2025 portant limitation provisoire des usages de l’eau
dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre des OUGC SAINTONGE et COGESTEAU .

Ces dispositions prennent effet à compter du jeudi 18 septembre 2025, 8 heures.

L’arrêté de restriction est publié sur le site internet des services de l’Etat en Charente-Maritime:https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource
et déposé au recueil des actes administratifs en Charente-Maritime et consultable sur le site VigiEau: https://vigieau.gouv.fr

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